- L'Autonomie écossaise : bref historique.
- Les Institutions (gouvernement, parlement, administration, etc.) et la vie politique
- Les médias
Retour à la table des matières
Gravure française représentant l'ouverture solennelle du Parlement d'Ecosse
en 1680.
Atlas historique de Nicholas Gueudeville, 1721.
"Le Parlement d'Ecosse,
ajourné le 25 mars 1707, est aujourd'hui
à nouveau réuni."
(Introduction de Winnifred Ewing, Membre du Parlement d'Ecosse, lors de la cérémonie d'ouverture de
celui-ci le 12 mai 1999)
L'Autonomie écossaise : bref historique
Ayant conquis son indépendance face à l'Angleterre par la force des armes au Moyen-Age (bataille de Bannockburn en 1314), l'Ecosse a constitué un Royaume à part entière jusqu'au XVIIème siècle. En 1603, Jacques VI d'Ecosse est appelé à monter sur le trône d'Angleterre, mais les deux pays conservent des institutions distinctes. En 1707, la crainte d'un retour au pouvoir de la dynastie des Stuarts par le biais de l'Ecosse incite la reine Anne et ses conseillers, la plupart anglais, à virtuellement imposer aux Ecossais une Union des Parlements. Après un long débat (3 octobre 1706 - 16 janvier 1707), relativement libre et, en tout cas, contradictoire, le parlement écossais vote sa propre dissolution par 109 voix contre 69. L'Ecosse conserve toutefois ses institutions juridiques particulières, son Eglise nationale presbytérienne (" The Kirk"), ainsi que le système d'enseignement existant qui dépend largement de l'Eglise.
Plusieurs insurrections des "Jacobites" (partisans des Stuarts), appuyées par la France, ayant été écrasées (1715, puis 1745 - Bataille de Culloden -) l'Ecosse demeure partie intégrante du Royaume-Uni, et prend une part très active à l'expansion coloniale et industrielle britannique. D'où une certaine acceptation, chez les Ecossais, de leur statut politique. L'Ecosse devient North Britain. Le sentiment d'appartenance à une nation différente de l'Angleterre reste vif. En fait, beaucoup d'Ecossais sont, selon la formule de Walter Scott, "nationalistes de cœur mais unionistes de raison".
Un certain nationalisme, mêlé de pacifisme, renaît dès les années trente du 20ème siècle, avec la crise économique et les menaces de guerre, mais il prend une tournure plus politique à partir des années soixante et soixante-dix, avec la percée électorale du Parti National Ecossais (SNP). Un premier projet d'autonomie ("devolution" en anglais) est proposé en 1979 par le gouvernement travailliste de James Callaghan (Scotland Act 1978). En dépit d'une courte majorité de Oui (51, 6 des votants) au référendum consultatif organisé le 1er mars 1979, le projet n'est pas considéré comme approuvé. En effet, les adversaires de la dévolution au Parlement ont fait voter un amendement prévoyant que la loi ne serait définitivement approuvée que si 40% des électeurs inscrits votaient Oui ; or, en raison d'une assez forte abstention (36,4%), le Oui n'a atteint que 32,9 % des inscrits. Le gouvernement Thatcher, arrivé au pouvoir peu après (le 3 mai), n'hésite pas à faire voter l'abandon du projet, bien que la chambre des Communes nouvellement élue compte une majorité de députés écossais officiellement favorables à la dévolution (44 travaillistes, 2 nationalistes, 3 libéraux sur 71). Suivent 18 ans de gouvernement conservateur à Londres (Thatcher : 1979-1990; Major : 1990-1997) pendant lesquels la population écossaise a l'impression croissante d'être gouvernée par un parti peu représentatif de sa volonté propre : de 22 en 1979, les députés écossais conservateurs passent à 21 en 1983, 10 en 1987, 11 en 1992. Il est vrai que la politique économique menée à Londres est particulièrement défavorable à l'Ecosse, provoquant la fermeture de nombreuses activités industrielles : aciérie, métallurgie lourde, chantiers navals). L'hostilité au parti conservateur est telle qu'aux élections générales de mai 1997 une véritable campagne est menée contre lui, tendant à faire de l'Ecosse une "Tory-free zone", une zone sans Tory (vieux terme légèrement péjoratif pour conservateur). Cette campagne réussit au delà de toute espérance puisque tous les sortants conservateurs sont battus. Cette hostilité va continuer jusqu'à nos jours, les conservateurs n'obtenant aucun élu en 2001, un seul en 2005 et un seul encore en 2010. Il faut dire que le système électoral pour la chambre des Communes leur est particulièrement défavorable en Ecosse.
Quand les travaillistes arrivent au pouvoir en 1997, la question de la dévolution écossaise (et galloise) figure en bonne place dans le programme du nouveau gouvernement. Celui-ci présente un nouveau projet de dévolution, largement inspiré des travaux de la "convention" écossaise, sorte de constituante informelle, qui rassemble depuis quelques années les forces favorables à la dévolution, si bien que le nouveau projet n'apparaîtra pas comme "octroyé" par Londres comme la loi de 1978 ; en outre, Tony Blair préfère en soumettre les grandes lignes à la population écossaise avant de faire voter une loi détaillée par le Parlement de Londres. C'est l'objet du référendum de septembre 1997. La proposition de créer un parlement propre à l'Ecosse est massivement approuvée par l'électorat écossais qui vote Oui à 74,3%. Une seconde question, portant sur l'attribution au futur parlement de pouvoirs limités dans le domaine fiscal, reçoit l'assentiment de 63,5% des suffrages exprimés. On peut donc dire que l'Ecosse a pris en main son destin. Fort de ce résultat, le gouvernement de Londres fait voter la nouvelle loi de dévolution (Scotland Act 1998) sans coup férir et les premières élections au nouveau parlement d'Ecosse se déroulent le 6 mai 1999, les députés prêtant serment une semaine plus tard.
Pour de plus amples informations sur les débats qui ont conduit au Scotland Act de 1998, voir dans notre bibliographie, les divers ouvrages de Jacques LERUEZ sur la question écossaise et notamment le dernier.
Les Institutions (parlement, gouvernement,
administration) et la vie politique
Le Scotland Act organise un véritable partage des pouvoirs entre Londres et Edimbourg, ou, si l'on préfère, entre Westminster et Holyrood (appelé ainsi en raison de sa proximité avec Holyrood Palace, la résidence officielle des souverains britanniques dans la capitale). Les pouvoirs réservés à Westminster concernent cinq grands postes: la défense, les affaires étrangères, la politique économique centrale, y compris le budget et la politique fiscale (mise à part la possibilité donnée au parlement écossais de moduler de plus ou moins 3% l'impôt sur le revenu des particuliers), la sécurité sociale, l'immigration. A l'inverse, les pouvoirs "dévolus" sont essentiellement ceux qui étaient détenus par le Scottish Office, ministère multifonctionnel, aux responsabilités très étendues (santé, éducation, logement, police, environnement, développement économique, etc.) déjà décentralisé à Edimbourg, mais dirigé par un secrétaire d'Etat, membre du Cabinet de Londres et nommé par le Premier ministre britannique et, par conséquent, émanant du parti majoritaire aux Communes, donc pas forcément en relation avec la représentation écossaise dans cette enceinte, comme cela a été le cas de 1979 à 1997. Le Scotland Act change tout cela puisqu'il confie le pouvoir exécutif à un mini-gouvernement, le Scottish Executive, d'une quinzaine de membres et dirigé par un First Minister, les deux émanant du nouveau parlement. Le site du Scottish Executive est le point de référence pour toute information sur les institutions écossaises, et en particulier le site The Scottish Devolution Website pour ce qui est du contenu de la loi d'autonomie. Le serveur U-K Online est un autre instrument de recherche utile pour accéder aux informations relatives au gouvernement national ou au gouvernement local au Royaume-Uni.
Le Parlement
Le Parlement comprend 129 membres (ou MSPs: Members of the Scottish Parliament). Comparé à celui de Londres, il est original à plusieurs titres; d'abord, il est monocaméral, comme l'était celui disparu en 1707 ; ensuite, il a un mandat fixe de quatre ans ; il ne peut être dissous que par lui-même, à la majorité des deux tiers. Autre originalité, et celle-là très importante dans son principe et, on le verra, dans sa pratique, son mode d'élection : si 73 députés sont élus selon le mode de scrutin traditionnel à la chambre des Communes, (scrutin uninominal à la majorité relative: first past the post system), les 56 autres sont élus selon un mode de scrutin additionnel et proportionnel de listes, dans huit circonscriptions régionales de sept sièges chacune. Ce système, qui a le mérite d'assurer une meilleure représentation de la volonté populaire, a provoqué la formation d'exécutifs de coalition ou minoritaires.
Le parlement, une première fois élu en mai 1999, a été renouvelé deux fois: en mai 2003 et en mai 2007. Il le sera à nouveau le 5 mai 2011.
Résultats des élections au parlement écossais
|
Mai
1999 |
Mai
2003 |
Mai
2007 |
||||||||||||||||||
|
Participation :
59,1 % |
Participation :
49,4 % |
Participation :
51,8 % |
||||||||||||||||||
|
Partis |
Circonscriptions |
Régions |
Total de sièges |
Partis |
Circonscriptions |
Régions |
Total de sièges |
Partis |
Circonscriptions |
Régions |
Total de sièges |
|||||||||
|
|
Voix (%) |
Sièges |
Voix (%) |
Sièges |
|
% |
|
Voix (%) |
Sièges |
Voix (%) |
Sièges |
|
% |
|
Voix (%) |
Sièges |
Voix (%) |
Sièges |
|
% |
|
Travaillistes |
38,8 |
53 |
33,6 |
3 |
56 |
43 |
Travaillistes |
34,6 |
46 |
29,3 |
3 |
50 |
38,8 |
Travaillistes |
32,9 |
21 |
31,0 |
26 |
47 |
38,8 |
|
Nationalistes |
28,7 |
7 |
27,7 |
28 |
35 |
27 |
Nationalistes |
23,8 |
9 |
20,9 |
18 |
27 |
20,9 |
Nationalistes |
32,2 |
37 |
29,2 |
9 |
46 |
36,2 |
|
Conservateurs |
15,6 |
0 |
15,4 |
18 |
18 |
14 |
Conservateurs |
16,6 |
3 |
15,5 |
15 |
18 |
14,0 |
Conservateurs |
16,6 |
4 |
13,9 |
13 |
17 |
13,4 |
|
Lib/Dém. |
14,2 |
12 |
12,4 |
5 |
17 |
13 |
Lib/Dém. |
15,3 |
13 |
11,8 |
4 |
17 |
13,2 |
Lib/Dém. |
16,2 |
11 |
11,3 |
5 |
16 |
12,6 |
|
Soc.
Eco. |
1 |
0 |
5,7 |
1 |
1 |
1 |
Soc.
Eco. |
6,2 |
0 |
6,7 |
6 |
6 |
4,7 |
Verts |
0,2 |
0 |
4,0 |
2 |
2 |
1,6 |
|
Divers |
1,7 |
0 |
5,7 |
1 |
1 |
1 |
Divers |
5,8 |
3 |
8,9 |
2 |
4 |
3,1 |
Divers* |
2,0 |
0 |
10,5 |
1 |
1 |
0,8 |
|
Total |
100,0 |
73 |
100,0 |
56 |
129 |
100,0 |
Total |
100,0 |
73 |
100,0 |
56 |
129 |
100,0 |
Total |
100,0 |
73 |
100,0 |
56 |
129 |
100,0 |
cdcdcdcdcdcd
Le gouvernement
Comme dans tous les régimes parlementaires, le First Minister (appelé ainsi pour le différencier du Prime Minister de Londres, qui gouverne l'ensemble du royaume) est élu par le parlement au lendemain des élections. Il nomme un First Minister-adjoint et un exécutif d'environ 15 ministres et adjoints, responsables des matières "dévolues". Pour assumer ses tâches, le Scotland Act a transmis à l'exécutif environ 14 000 des quelques 46 000 fonctionnaires de l'Etat britannique qui travaillaient en Ecosse en 1999. Mais, ces agents continuent d'appartenir au Civil Service britannique; il n'y a pas de fonction publique propre à l'Ecosse. Le système électoral semi-proportionnel ne donnant la majorité absolue à aucun parti et étant, de ce fait, peu propice à la formation d'exécutifs monocolores, l'Ecosse a connu, de 1999 à 2007, des gouvernements de coalition dirigés par le parti dominant, le parti travailliste, en coalition avec les libéraux-démocrates. Après les élections de mai 2007, lorsque le parti nationaliste est parvenu à coiffer les travaillistes sur le fil (un siège d'avance), son leader, Alex Salmond, n'a pas hésité à former un exécutif fortement minoritaire (47 élus sur 129), mettant ses adversaires au défi de le renverser. Cette tactique a réussi, il a pu se maintenir pendant plus de trois ans et il est peu probable qu'on ne le laisse pas gouverner jusqu'en mai 2011, date des prochaines élections, mais pour cela, il a dû accepter une édulcoration de son programme et, en particulier, l'abandon de fait de son projet d'organiser un référendum sur l'indépendance avant la fin de son mandat.
|
Les
First Ministers successifs et leurs adjoints depuis mai 1999 |
||
|
|
First Minister |
Adjoints |
|
Mai 1999-oct 2000 |
Donald Dewar
(trav.) |
Jim Wallace
(lib-dem.) |
|
Oct 2000-nov 2001 |
Henry McLeish
(trav.) |
Id. |
|
Nov 2001-mai 2003 |
Jack McConnell
(trav.) |
Id. |
|
Mai 2003-mai 2007 |
Id. |
Id. jusqu’en 2005 Nicol Stephen (lib-dem.) après 2005 |
|
Mai 2007-… |
Alex Salmond
(nat.) |
Nicola Sturgeon (nat.) |
cdcdcdcdcdcd
Les partis politiques
La plupart des formations politiques en Ecosse sont dites "unionistes", ce qui veut dire qu'elles sont attachées au traité d'Union et qu'elles constituent, en principe, seulement les branches régionales des partis britanniques. En pratique, pourtant, elles ont toujours eu une identité forte et de plus en plus d'autonomie, notamment depuis la dévolution. Le seul parti majeur qui, par définition, possède une totale autonomie, est le parti nationaliste.
- Le parti travailliste écossais (Scottish Labour Party). Fondé comme une formation indépendante par la confédération syndicale (Scottish Trades Unions Congress) au tout début du 20ème siècle, il a fusionné avec le parti travailliste dès 1909. Depuis 1945, il est la formation dominante en Ecosse et, à une exception près (1955; 34 sièges contre 36 aux conservateurs), il constitue toujours la majorité de la représentation écossaise (71 députés avant la dévolution, 59 depuis) à la chambre des Communes, le système électoral l'avantageant considérablement. Depuis la création d'un parlement propre à l'Ecosse, sa domination s'est relativisée (voir plus haut, les résultats électoraux), largement en raison du mode d'élection qui contient une dose non négligeable de proportionnelle, mais pas seulement : le parti travailliste écossais est un vieux parti, volontiers sectaire, qui a tardé à se moderniser à cause précisément de sa domination de la scène politique. Il souffre en outre de la tendance qu'ont ses éléments les plus brillants à préférer faire carrière à Londres plutôt qu'en Ecosse. Gordon Brown en est l'exemple le plus récent. Ce parti n'en a pas moins fait faire à la dévolution ses premiers pas en gouvernant l'Ecosse pendant huit ans (1999-2007), en coalition avec les libéraux-démocrates.
- Le parti national écossais (Scottish National Party : SNP ) , qui prône l'indépendance de l'Ecosse, constitue l'adversaire principal des travaillistes. Fondé en 1934, le SNP n'est vraiment entré sur la scène politique écossaise que dans les années soixante et soixante-dix. En octobre 1974, il a fait sensation en faisant élire onze députés aux Communes. Bien qu'acquis surtout aux dépens des conservateurs, ce résultat est à l'origine du premier projet de dévolution (Scotland Act 1978), proposé par le gouvernement travailliste de James Callaghan et rejeté par référendum en 1979. Longtemps hostile à la construction européenne - il a fait campagne pour le Non au référendum européen de 1975 -, il prône dorénavant "l'indépendance dans l'Europe"; arrivant en tête aux élections de juin 2009 au Parlement européen, il a fait élire 2 députés (sur six au total pour l'Ecosse). Entre-temps, doté d'un programme de centre gauche et d'un leader de premier plan, Alex Salmond, il est parvenu à battre les travaillistes sur le fil (un siège d'avance), aux élections parlementaires de mai 2007 et a pu former un exécutif minoritaire qui a réussi à se maintenir pendant quatre ans, grâce, à l'origine du moins, à une incontestable popularité qui a désarmé ses adversaires unionistes, de toute façon divisés.
- Le parti libéral démocrate (Scottish Liberal Democrats ) est né en 1988 de la fusion du vieux parti libéral (fondé en 1882) et du parti social-démocrate issu de la scission du parti travailliste en 1981. En Ecosse, cette fusion a été assez réussie. De plus, alors que le mode de scrutin britannique le dessert considérablement en Angleterre, ce n'est pas le cas en Ecosse où il occupe de fortes positions dans les zones rurales, les Highlands et les îles de l'Est. Bien que quatrième parti en voix et en sièges au parlement écossais, il joue un rôle-charnière, ce qui lui a permis de participer aux exécutifs de coalition dirigés par les travaillistes de 1999 à 2007. Après les élections de 2007, c'est son refus de former une nouvelle coalition avec les travaillistes qui a permis à Alex Salmond d'être élu First Minister ; depuis, il ne lui a pas trop compliqué la tâche, notamment en votant tous les budgets annuels, y compris le dernier (février 2010).
- Le parti conservateur (the Scottish conservatives). Fondé en 1982, et donc le plus vieux parti écossais, il est aussi celui qui a le plus décliné à l'époque récente. A tort ou à raison, - notamment depuis l'époque thatchérienne, où l'Ecosse a eu l'impression d'être gouvernée par des dirigeants hostiles - il apparaît aux yeux des Ecossais comme une annexe du parti anglais ; on lui reproche aussi d'avoir été jusqu'au bout hostile à la dévolution. Son image "écossaise" s'est donc brouillée. D'où le vote de rejet dont il a été victime aux élections générales de 1997 et 2001, où il a perdu tous ses sièges ; n'en récupérant qu'un seul en 2005, qu'il a gardé en 2010. Il n'en reste pas moins qu'au parlement écossais, grâce à un mode de scrutin plus favorable, il est devenu le troisième parti en voix et en sièges.
Pour les résultats électoraux complets, et de plus amples informations sur la vie politique en Ecosse, on se reportera aux sites suivants :
· Il existe également un site Web (indépendant du site officiel du Parlement) consacré à l'actualité politique écossaise: Scottish Parliament - Life in the new Scotland.
· BBC Online - Scotland - The State of
the Nation -
· ainsi que Scottish Politics Pages , un site extrêmement complet et riche en informations.
cdcdcdcdcdcd
Les
collectivités locales
Depuis le Local Government (Scotland) Act de 1994, adopté par le Parlement de Londres, à l'initiative du gouvernement conservateur de John Major, et fort critiqué à l'époque en Ecosse, notamment par le parti travailliste, le gouvernement local est composé de 32 collectivités (authorities) dites "unitaires", parce qu'elles se substituaient à un double niveau de conseils de régions et de districts. Elles comprennent 4 grandes municipalités ( City of Edinburgh, City of Glasgow, City of Aberdeen et City of Dundee), et de 28 régions. Leur taille est très inégale; la plus grande (Glasgow) gérant plus de 600 000 habitants, la plus petite, celle des Shetlands ayant moins de 20 000 habitants. (Voir la carte). Ces 32 "autorités" locales et régionales regroupent 1222 conseillers qui, depuis 2007, sont élus à la représentation proportionnelle (vote unique transférable), ce qui a eu pour effet de mettre fin à l'hégémonie du parti travailliste (il a perdu 161 sièges sur 509 au total en 2003 et le SNP a doublé ses élus: 363 au total contre 181 en 2003) et d'obliger les différents partis à former des coalitions de gestion, quelquefois très hétéroclites. Les "autorités" adhèrent toutes au COSLA (Convention of Scottish Local Authorities), qui constitue un groupe de pression non négligeable à l'échelle de l'Ecosse. (Pour plus de détails, notamment concernant les résultats électoraux, voir les sites suivants: Local Government in Scotland, Wikipedia. Les prochaines élections locales auront lieu le 5 mai 2011, le même jour que les élections parlementaires.
Pour voir la carte de l'Ecosse et de ses autorités locales, cliquer ici
L'Ecosse se distingue aussi du reste du Royaume-Uni par un système juridique particulier, et par son droit
largement écrit. Pour toute information sur ce dernier et les institutions
judiciaires, reportez-vous au site Scots Law. L'Association des Juristes
Franco-Britanniques vous permettra de contacter des juristes écossais. Contact: Leona Dorrian, Faculty of
Advocates, Parliament House,
- L'Ecosse se différencie également par son système éducatif, distinct de celui de l'Angleterre et du Pays de Galles. Pour une description de ce système, se reporter au site Education and Training in Scotland.
- Pour la presse écrite, les principaux journaux écossais sont :
- The Herald , grand quotidien de Glasgow,
- The Scotsman, quotidien de la capitale, publié à Edimbourg,
- The Daily Record, quotidien de la presse populaire, basé à Glasgow,
- The Press & Journal, quotidien d'Aberdeen,
- The Courier, quotidien de Dundee,
- The Scots Independent , journal mensuel d'opinion, proche du parti nationaliste SNP,
- The Scots Magazine, revue mensuelle (découverte de l'Ecosse, histoire, folklore, etc...),
- Un journal exclusivement "On line": Scottish Radiance - A Monthly Journal
About All Things Scottish,
- Les principaux journaux du dimanche sont
:
Il faut noter que, depuis quelque vingt ans, les journaux de Londres ont entrepris de publier des éditions "écossaises" (en général imprimées à Manchester) qui ont une certaine diffusion et influence, bien qu'elles ne donnent que très partiellement des nouvelles propres à l'Ecosse.
-
Quotidiens : The Daily Telegraph (Scottish
Edition), The Times (Scottish
Edition), Scottish Daily Express, Scottish Daily Mail, Daily Star of Scotland, Scottish Daily Mirror, The Scottish Sun, Metro (Scottish Edition).
- Journaux
du dimanche: Sunday Times Scotland,
Sunday Telegraph Scotland, Mail
on Sunday (
- Pour la radio et la télévision :
- BBC Scotland. Vous pouvez écouter chaque jour sur votre ordinateur le bulletin d'information matinal de la radio ou de la télévision écossaises en ouvrant la page BBC Online - Scotland - News - Live. Il vous faudra pour cela télécharger le logiciel (gratuit) de Real Player à: Real Networks - The Home of Streaming Media. Signalons que le site Web de la BBC contient une excellente base de données d'informations générales sur l'Ecosse, et sur les affaires publiques en particulier.
- BBC Alba est la chaîne de télévision en gaëlique de la BBC et diffuse dans le nord de l'Ecosse. Il y a plusieurs radios en gaëlique dont BBC Radio nan gaidhal.