ASSOCIATION FRANCO-ECOSSAISE
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LES COLLECTIVITES LOCALES

 

Depuis le Local Government (Scotland) Act de 1994 adopté par le Parlement de Londres à l'initiative du gouvernement conservateur de John Major et fort critqué à l'époque en Ecosse, notament par le parti travailliste, le gouvernement local est composé de 32 collectivités (authorities) dites "unitaires", parce qu'elles se substituaient à un double niveau de conseils de régions et de districts. Elles comprennent  quatre grandes municipalités (City of Edinburgh, City of Glasgow, City of Aberdeen et City of Dundee), et de 28 régions. Leur taille est très inégale ; la plus grande (Glasgow) gérant plus de 600 000 habitants, la plus petite, celles des Shetlands ayant moins de 20 000 habitants. Ces 32 "autorités" locales et régionales regroupent 1222 conseillers qui, depuis 2007, sont élus à la représentaion proportionnelle (vote unique transférable), ce qui a eu pour effet de mettre fin à l'hégémonie du parti travailliste (il a perdu 161 sièges sur 509 au total en 2003 et le SNP a doublé ses élus : 363 au total contre 181 en 2003) et d'obliger les différents partis à former des coalitions de gestion, quelquefois très hétéroclites. Les "autorités" adhèrent toutes au COSLA (Convention of Scottish Local Authorities) qui constitue un groupe de pression non négligeable à l'échelle de l'Ecosse.

 

L'Ecosse se distingue aussi du reste du Royaume-Uni :

  • par un système juridique particulier et par son droit largement écrit.
  • par un système éducatif distinct de celui de l'Angleterre et du Pays de Galles.

 

Local Governmenet in Scotland

 

Scottish Law Online

 

L'Association des Juristes Franco-Britanniques vous permettra de contacter des juristes écossais.

 

Education and Training in Scotland

 

 

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