ASSOCIATION FRANCO-ECOSSAISE
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LES INSTITUTIONS

Le Scotland Act organise un véritable partage des pouvoirs entre Londres et Edimbourg, ou, si l'on préfère, entre Westminster et Holyrood (appellé ainsi en raison de sa proximité avec Holyrood Palace, la résidence officielle des souverains britanniques dans la capitale). Les pouvoirs réservés à Westminster concernent cinq grands postes : la défense, les affaires étrangères, la politique économique centrales, y compris le budget et la politique fisclae (mise à part la possibilité donnée au parlement écossais de moduler de plus ou moins 3% l'impôt sur le revenu des particuliers), la sécurité sociale, l'immigration. A l'inverse, les pouvoirs "dévolus" sont essentiellement ceux qui étaient détenus par le Scottish Office, ministère multifonctionnel, aux responsabilités très étendues (santé, éducation, logement, police, environnement, développememt économique, etc...) déjà décentralisé à Edimbourg, mais dirigé par un secrétaire d'Etat, membre du Cabinet de Londres et nommé par le Premier Ministre britannique et, par conséquent, émanant du parti majoritaire aux Communes, donc pas forcément en relation avec la représentation écossaise dans cette enceinte, comme cela a été le cas de 1979 à 1997.  Le Scotland Act change tout cela puisqu'il confie le pouvoir exécutif à un mini-gouvernement, le Scottish Executive, d'une quinzaine de membres et dirigé par un First Minister, les deux émanant du nouveau parlement.    

 

Les institutions sont : le Parlement, le Gouvernement, les Partis Politiques, les Collectivités Locales

 

  • Le site du Scottish Executive est le point de référence pour toute information sur les institutions écossaises.
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